| Index de l'article |
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| La théorie du monopole naturel |
| 1. Définitions |
| 2. Réglementation du monopole naturel |
| 3. Déréglementation des industries |
| Conclusion et références |
| Toutes les pages |
Lorsque certaines hypothèses de la concurrence pure et parfaite ne sont pas vérifiées, des situations comme le monopole naturel apparaissent sur le marché, dans le but de la poursuite des intérêts égoïstes des agents économiques, qui ne conduisent pas forcément à la satisfaction de l’intérêt général, alors souvent, l’Etat est amené à durcir les conditions de la concurrence sur des marchés qui deviennent désormais de plus en plus complexes.
Définitions
Le monopole
Une entreprise est en situation de monopole si elle est la seule à offrir un bien particulier sur son marché, l’exemple le plus simple est celui d’EDF en France dans la distribution d’énergie et de gaz.
En effet, l’existence de firmes monopolistes peut dépendre -soit : de leurs domination en terme de rentabilité, de part de marché, ou de coût, -soit du cadre institutionnel d’économie ou elles s’insèrent, autrement dit, de l’ensemble des lois et de règlements qui organisent les relations économiques, donc le monopole peut aussi résulter d’une volonté délibérée de l’état qui cherche à protéger une industrie naissante, ou une industrie de réseau par exemple.
Nb : Les modèles de concurrence monopoliste prennent généralement en compte le degré de substituabilité des biens, le coût de déplacement (de distance), et la durée du monopole.
Le monopole naturel
On désigne par le monopole naturel les secteurs d’activités qui engendrent des rendements d’échelle strictement croissant (ou le volume de production augmente avec le prix de vente) et par conséquent, par des coûts moyens strictement décroissant (c'est-à-dire que le coût moyen diminue avec le volume de production) et pour les quels un opérateur unique est nécessairement plus performante que les autres opérateurs.
En effet, ’existence des rendements croissants s’oppose à l’application économique des règles de la concurrence pure et parfaite, et donc, le monopole naturel n’existe que dans un univers de concurrence imparfaite.
De plus, les modèles de base de la théorie du monopole naturel se situent en général dans un cadre d’équilibre partiel (A. Marshall), ou il n’y a qu’un seul produit, dans ce cas, la firme en situation de monopole ne tient pas compte de l’existence de biens substituables à celui qu’elle produit, donc ses prix et son offre sont donnés par son propres choix, et la demande d’une multitude d’individus qui ont un comportement passif est désormais propre à cette seule entreprise, donc le monopole ne connaît qu’un seul bien.
-Les exemples de monopoles naturels les plus fréquents sont ceux de réseaux d’infrastructure, tel que les réseaux ferroviaires, les réseaux routiers et autoroutiers, les réseaux de distribution de gaz, d’eau, d’électricité, ports, aéroports…
Dans ces situations, les pouvoirs publics justifient dans la plupart des cas leur intervention, sous plusieurs formes : exploitation publique, nationalisation, contrôle de la gestion privée par des délégations de service public…etc.
Réglementation du monopole naturel
Le monopole naturel est au cœur de la justification de l’intervention publique, dans les activités industrielles dites de réseau car l’état essaie souvent de répondre au défaut essentiel du marché associé au monopole naturel qui est celui des rendements d’échelle croissant, dans cette circonstance, la main invisible d’A Smith est tenue en échec, vu que l’entreprise monopoliste fixe dés fois des prix supérieurs à ses produits de qualité inférieure, car son but principal est de minimiser ses coûts, et de gagner d’autres parts de marché, même si l’optimum social ne sera pas atteint.
-Deux solutions sont proposées aux problèmes du monopole naturel :
La tarification administrée
C’est la solution efficace qui répond aux défauts de rendements croissants, en effet, une autorité de réglementation intervient sur le marché en fixant les prix des biens.
Il existe 2 versions possibles de la tarification administrée :
- Soit l’état subventionne le déficit du monopole et fixe autoritairement son prix au coût marginal, cette solution permet d’atteindre l’optimum de Pareto stipulé par Hotelling [1938] et Dupuy [1949].
- Soit en procédant à la maximisation du surplus collectif tout en respectant la contrainte d’équilibre budgétaire de l’entreprise concernée comme l’a démontré Ramesey [1927]-Boiteux [1956] dans le cas du monopole multi produit (qui est à faible substitution).
Exemple:
La SNCF qui fait payer à une catégorie d’usagers un prix plus élevé que le coût marginal du trajet qui est strictement indispensable à ces voyageurs (discrimination).
Critique de cet interventionnisme :
- Dans l’approche précédente, on peut envisager des solutions privées, [Coase, 1946], de ce fait, l’état ne doit pas pratiquer des discriminations en faisant « exploiter » ses consommateurs qui ont le plus grand besoin d’un service particulier. Certes, la maximisation à la fois du surplus collectif et du profit des producteurs est assurée, mais en terme de répartition, l’entreprise en monopole naturel s’appropriera de la totalité du surplus des utilisateurs, en leur faisant payer plus cher une qualité de service moindre.
- Une deuxième proposition qui écarte toute intervention de l’état, et qui permet d’atteindre une allocation plus efficiente, est la négociation entre les fournisseurs et les utilisateurs qui permet d’éviter tout coût de transaction.
Le marché contestable : (US 1982-1983, W. J. Baumol, J. Panzar et R. Willing)
Cette notion signifie qu’il n’existe pas de barrières à l’entrée et à la sortie d’une industrie particulière, car si le marché est contestable, alors l’entreprise qui fixe elle-même son prix fera en sorte qu’il ne diverge pas trop de son coût moyen, vu que les nouveaux entrants sur ce marché peuvent le chasser en proposant des tarifs plus bas, donc les prix s’équilibreront automatiquement à leur coût moyen, et de ce fait, la compétition va discipliner le monopole maximisateur de profit et tend à aligner l’intérêt de chaque entreprise avec l’intérêt général.
NB : Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que l’état intervienne afin de protéger juridiquement le monopole.
Dans le cas du monopole multi produit, la non-soutenabilité de l’état correspond généralement au phénomène d’écrémage, c’est-à-dire que si l’état ne protège pas légalement le monopole de la concurrence extérieure, alors les entreprise existantes sur le marché et les nouveaux entrants occuperont tous les segments les plus rentables, et abandonneront évidemment les secteurs déficitaires, donc il faut que le marché aboutisse à un monopole naturel multi produit soutenable.
Déréglementation des industries de réseau et remise en cause de la réglementation du monopole naturel
En Europe
Où c’est le système de droit codifié qui est mis en exergue, généralement les industries de réseau assurent une fonction sociale de redistribution de la richesse, car les entreprises monopolistes sont contraintes de remplir des obligations de service public fixées par l’état, et en contre partie elles disposent de droit exclusifs sur des segments de marché plus rémunérateurs (interface entre l’état qui fournit un cadre légal à l’organisation et les opérateurs dominants qui assurent la satisfaction du besoin collectif de la société capitaliste).
En France
L’application de certaines règles qui protègent les monopoles naturels de quelques industries de réseau tel que : la SNCF, EDF, ou encore France Télécom, peut paraître paradoxal, en effet, ces monopoles historiques sont en train d’être remis en cause par l’ouverture progressive à la concurrence, et le vaste mouvement de déréglementation de leurs secteurs d’activité, c'est-à-dire le transport ferroviaire, la distribution d’électricité et de gaz, ou encore de la télécommunication.
Dans les pays anglo-saxons
Où c’est le système de « Common-law » qui règne, la déréglementation des industries de réseau est faite grâce a une organisation fondée sur une concurrence imparfaite qui peut aller jusqu'à l’éclatement complet de certains monopoles historiques, en effet, le marche est régulé par les mécanismes de la main invisible, et non par l’intervention des pouvoirs public, et par ricochet, les rôles joués par le monopole, le gouvernement, et le réglementeur sont complètement séparés.
Conclusion
Finalement, les monopoles naturels doivent s’auto-discipliner par l’intervention des pouvoirs publics, ces derniers maintiennent les frontières historiques des industries de réseau afin de créer des conditions propices de protection, et d’aligner les intérêts privés avec l’intérêt général (cas de la France).
Néanmoins, la contestabilité du marché mondial, l’ouverture à la concurrence, et la déréglementation remettent en cause toute contribution d’un réglementeur aux monopoles naturels, l’encouragement de la concurrence est désormais considéré comme un instrument d’efficacité et d’innovation qui démantèle tous les monopoles historiques (logique des pays Anglo-saxons).
Références
Levêque F., 1998, Economie de la réglementation, coll. Repères-la découverte.
Guerrien B., Dictionnaire d’analyse économique, éd. La découverte.
Internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole_naturel
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