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Adel Ben Youssef

Jeudi
9 Fevrier
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La théorie du monopole naturel - 3. Déréglementation des industries

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Index de l'article
La théorie du monopole naturel
1. Définitions
2. Réglementation du monopole naturel
3. Déréglementation des industries
Conclusion et références
Toutes les pages

Déréglementation des industries de réseau et remise en cause de la réglementation du monopole naturel

En Europe

Où c’est le système de droit codifié qui est mis en exergue, généralement les industries de réseau assurent une fonction sociale de redistribution de la richesse, car les entreprises monopolistes sont contraintes de remplir des obligations de service public fixées par l’état, et en contre partie elles disposent de droit exclusifs sur des segments de marché plus rémunérateurs (interface entre l’état qui fournit un cadre légal à l’organisation et les opérateurs dominants qui assurent la satisfaction du besoin collectif de la société capitaliste).

En France

L’application de certaines règles qui protègent les monopoles naturels de quelques industries  de réseau tel que : la SNCF, EDF, ou encore France Télécom, peut paraître paradoxal, en effet, ces monopoles historiques sont en train d’être remis en cause par l’ouverture progressive à la concurrence, et le vaste mouvement de déréglementation de leurs secteurs d’activité, c'est-à-dire le transport  ferroviaire, la distribution d’électricité et de gaz, ou encore de la télécommunication.

Dans les pays anglo-saxons

Où c’est le système de « Common-law » qui règne, la déréglementation des industries de réseau est faite grâce a une organisation fondée sur une concurrence imparfaite qui peut aller jusqu'à l’éclatement complet de certains monopoles historiques, en effet, le marche est régulé par les mécanismes de la main invisible, et non par l’intervention des pouvoirs public, et par ricochet, les rôles joués par le monopole, le gouvernement, et le réglementeur sont complètement séparés.



Mis à jour ( Jeudi, 02 Avril 2009 10:49 )